Analyses juridiques
Filtres
-
Thème
-
Location (66)
- Logement social (23)
- Location vide en parc privé (20)
- Règles générales de la location (10)
- Expulsion (8)
- Autres statuts (6)
- Accès au logement (4)
- Location meublée (4)
-
Financement du logement (62)
- Prêts réglementés (29)
- Aides et subventions (28)
- Crédit immobilier (8)
- Accédants en difficulté (1)
- Fiscalité (37)
- Politiques publiques (33)
-
Qualité de l'habitat (33)
- Energie et développement durable (20)
- Diagnostics (7)
- Equipements (6)
- Accessibilité (1)
-
Copropriété (32)
- Conseil syndical/Syndic/Syndicat (9)
- Travaux (9)
- Assemblée générale (7)
- Vente (5)
- Parties Communes/Parties Privatives (4)
- Copropriété en difficulté (4)
- Charges (3)
- Règlement de copropriété (1)
- Lotissement (1)
-
Logement des personnes défavorisées (18)
- Dalo (6)
- Aides aux personnes (5)
- Hébergement et autres statuts (4)
- Habitat indigne (1)
-
Collectivités locales (17)
- Politique du logement (13)
- Vente et location (4)
- Achat et vente (15)
- Urbanisme (15)
- Droit et procédure (13)
-
Professionnels (10)
- Agent immobilier (5)
- Huissier (4)
- Notaire (4)
- Autres professionnels (4)
- Syndic (1)
-
ALUR (9)
- Location (6)
- Copropriété (2)
- Habitat indigne (9)
- Surendettement (locataire/propriétaire) (9)
- Construction et travaux (6)
-
Economie du logement (2)
- Marché locatif (1)
- Marché de l'accession (1)
- Non décence (1)
-
Location (66)
Résultats de votre recherche
497 résultats
Lutte contre l’habitat indigne / Mise en oeuvre de l’astreinte administrative
Habitat indigne > Insalubrité/Péril/Autres statuts
N° 2019-14 / À jour au 13 août 2019 Loi ELAN n° 2018-1021 : art.194 / Loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 : art. 79 / Instruction interministérielle du 26.10.16 (BO MEEM–MLHD n° 2016 du 2
Expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues
Location > Règles générales de la location
Pour une analyse complète des mécanismes d'encadrement des loyers, voir l'analyse juridique sur l' Encadrement de l'évolution et du niveau des loyers dans les zones tendues . N° 2019-03
Encadrement de l’évolution et du niveau des loyers dans les zones tendues
ALUR > Location
Pour en savoir plus sur les observatoires locaux des loyers : voir l'analyse juridique sur les Observatoires locaux des loyers : agrément, communication et diffusion de leurs données, création
Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues en 2019
ALUR > Location
Pour une analyse complète des mécanismes d'encadrement des loyers, voir l' analyse juridique "Encadrement de l'évolution et du niveau des loyers". N° 2019-13 / À jour au 9 août 2019
Le chèque énergie
Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable
Chèque Énergie : site du ministère de la Transition écologique et solidaire N° 2016-13 / À jour au 26 juillet 2019 CCH : L. 124-1 et R. 124-1 à D. 124-17 / Décret n° 2016-555 du 6
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières : organisation, fonctionnement et commission de contrôle
Professionnels > Agent immobilier
N° 2017-17 / À jour au 12 juillet 2019 Loi ELAN n° 2018-1021 : art. 151 / Décret n° 2019-298 du 10.4.19 : JO du 11.4.19 Le Conseil national de la transaction et de la gestion imm
IRL / Révision annuelle des loyers
Location > Location vide en parc privé
Documentation experte Application de la baisse de l'IRL (AJ) Connaître les valeurs de l'ancien IRL (AJ) Documentation pratique Tableau des IRL publiés par l’INSEE .
Copropriété : mesures de simplification et dématérialisation des échanges
Copropriété
Documentation experte : Copropriété : dématérialisation des documents N° 2019-12 / À jour au 2 juillet 2019 Loi ELAN n° 2018-1021 du 23.11.18, art. 211 : JO du 24.11.18 /
Professionnels de l'immobilier : plafonnement des honoraires de location et transmission des informations aux observatoires de loyers
Professionnels
Documentation experte Observatoires locaux des loyers : agrément, communication et diffusion de leurs données, création du comité scientifique N°2014-14 / À jour au 2 juillet 2019
Observatoires locaux des loyers : agrément, communication et diffusion de leurs données, création du comité scientifique
Location > Règles générales de la location | Location > Location vide en parc privé
N° 2014-20 / À jour au 2 juillet 2019 Décret n° 2014-1334 du 5.11.14 : JO du 7.11.14 modifié par décret n° 2019-625 du 21.6.19 : JO du 23.6.19 / Arrêtés ETLL1414505A et ETLL1418031A