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Glossaire

Maître d’ouvrage

Personne physique ou morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Il décide des orientations essentielles de la construction, définit le programme de construction et son financement.

Maître d’œuvre

Personne physique ou entreprise chargée par le maître d’ouvrage de la réalisation du projet immobilier. Le maître d’œuvre s’occupe de la conception du projet, du suivi des travaux et coordonne les différents corps de métiers sur le chantier.
Plus d'informations sur la maîtrise d'oeuvre.

Majorité (copropriété)

Nombre minimal de voix nécessaire pour qu’une décision soit adoptée en assemblée générale de copropriété. Selon la décision à prendre, la loi précise la majorité applicable lors du vote des copropriétaires : majorité simple, majorité absolue, double majorité et unanimité.

Pour qu’une décision soit adoptée à la majorité simple, les voix favorables des copropriétaires présents et celles de ceux ayant donné un mandat pour les représenter sont comptabilisées.

Pour qu’une décision soit adoptée à la majorité absolue, les voix favorables de tous les copropriétaires sont comptabilisées. Il est possible d’utiliser la passerelle de majorité et voter à nouveau à la majorité simple pour certaines décisions non adoptées (désignation du syndic, du conseil syndical, etc.).

Pour qu’une décision soit adoptée à la double majorité, la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents) détenant les deux tiers des voix (tantièmes) doit voter en faveur de la décision pour qu’elle soit adoptée.

Pour qu’une décision soit adoptée à l'unanimité, l’ensemble des copropriétaires doit voter en faveur de la décision.

Plus d'informations sur l'assemblée générale de copropriété.

Mandat

Document écrit par lequel une personne est chargée d’en représenter une autre dans une démarche ou un acte juridique. En copropriété, par exemple, un mandat écrit peut être donné par un copropriétaire (appelé le mandant) à un autre copropriétaire ou à un tiers (appelé le mandataire) pour le représenter lors d’une assemblée générale.

Mandataire

Personne chargée de représenter une autre personne dans une démarche ou un acte juridique. En copropriété, par exemple, un copropriétaire (appelé le mandant) peut autoriser un autre copropriétaire ou un tiers (le mandataire) à le représenter lors d’une assemblée générale.

Mitoyenneté

Droit de propriété que se partagent deux propriétaires sur un élément de séparation de leurs deux fonds contigus (mur, haie, fossé, etc.).

Mutualité sociale agricole (MSA)

Régime de protection sociale obligatoire pour les personnes travaillant dans le milieu agricole.

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