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Amélioration de l'habitat

_{L'ADIL 65, en tant que PRIS}_{et partenaire du dispositif FAIRE,}_{vous conseille sur les aides à la rénovation énergétique}

Pour connaître les dispositifs d'aides dans le département des Hautes-Pyrénées cliquez ci-dessous:

Actualités

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A partir de 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie. C’est un nouveau dispositif solidaire, simple et juste. L’État accompagne ainsi les ménages à revenus modestes pour payer leurs dépenses d’énergie et ainsi lutter contre la précarité énergétique.

Accession à la propriété

INVESTISSEMENT LOCATIF : QUELS AVANTAGES ?

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Actualités nationales

Loi de finances pour 2019, loi de finances rectificative pour 2018 et loi de financement de la sécurité sociale 2019

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'accession à la propriété, d'aides au logement, de rénovation énergétique, d'investissements locatifs et de logement social.

Loi ÉLAN

La loi ÉLAN du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été publiée au journal officiel. Le numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de le loi.

Lois de Finances pour 2018, de Finances rectificative pour 2017 et de financement de la sécurité sociale pour 2018

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Prêt à taux zéro 2018

Lal loi de finances pour 2018 proroge le PTZ pour quatre ans.

A compter du 1er janvier 2018, le PTZ est recentré sur les zones B2 et C pour les opérations d'acquisition-rénovation dans l'ancien. dans ces zones, le montant maximal du prêt pour les opérations relatives au logement neuf est abaissé à 20% du coût de l'opération (au lieu de 40%), dans la limite d'un plafond.

La vente d'immeuble à rénover devient éligible au prêt.

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Document à joindre au congé en cas de reprise ou de vente du logement

En application de l’article 5 de la loi ALUR, modifiant l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, le bailleur doit joindre une notice d’information au congé qu’il délivre au locataire en raison de sa décision de reprendre le logement pour y habiter ou y loger un proche ou de vendre le logement. Cette notice d’information rappelle les obligations du bailleur et les voies de recours et d’indemnisation du locataire. Son contenu est précisé en annexe de l’arrêté du 13 décembre 2017.

Fiche synthétique de la copropriété

La fiche synthétique de la copropriété est un nouveau document qui regroupe les données financières et techniques essentielles sur la copropriété et son bâti. Elle doit être établie et actualisée une fois par an par le syndic pour être mise à la disposition des copropriétaires et des futurs acquéreurs.