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ADIL des Hautes-Pyrénées

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Actualités locales

Propriétaire privé : louez votre bien en toute sérénité avec VISALE

Visale est un service de cautionnement des loyers du parc privé, totalement gratuit.

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Propriétaire de votre logement dans les Hautes-Pyrénées, pour connaître les aides à la rénovation énergétique, cliquez ci-dessous:

 

  

 

 

Personnes âgées ou personnes handicapées
les aides pour adapter votre logement
cliquez-ci-dessous:

 

 

 

 

Actualités nationales

Avez-vous entendu parler de "mes ampoules gratuites"?

Cliquez sur l'image pour accéder au site internet: www.mesampoulesgratuites.fr

 

Annonces immobilières et information sur les honoraires

 

A compter du 1er avril 2017, de nouvelles règles relatives à l’affichage des honoraires des professionnels et au contenu des annonces immobilières s’appliquent.

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Loi montagne II et logement des travailleurs saisonniers

 

La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne instaure plusieurs dispositifs de nature à lutter contre le mal logement des travailleurs saisonniers.

Immatriculation des copropriétés : mise en place du registre national

 

Ce registre permet de mieux identifier les copropriétés et de repérer les plus fragiles pour prévenir les difficultés.

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Fiche synthétique de la copropriété

 

La fiche synthétique de la copropriété est un nouveau document qui regroupe les données financières et techniques essentielles sur la copropriété et son bâti. Elle doit être établie et actualisée une fois par an par le syndic pour être mise à la disposition des copropriétaires et des futurs acquéreurs.

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Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances 

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