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ADIL des Hautes-Pyrénées

ADIL des Hautes-Pyrénées

L'ADIL 65 ne reçoit que sur rendez-vous pris au préalable
Merci de nous contacter au 05 62 34 67 11 ou adil.65@orange.fr

Permanences sur Rendez-vous :
 Bagnères de Bigorre : 27 mars - 10 avril
Capvern : 20 mars
Lannemezan : 3 avril
Lourdes : 19 mars - 2 avril
Vic en Bigorre : 21 mars - 4 avril
Trie sur Baïse : 28 mars
Retrouvez en image : L'histoire du réseau ANIL/ADIL

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Votre avis nous intéresse

PARTICIPEZ A NOTRE ENQUETE SATISFACTION

ZOOM

Démarchage téléphonique frauduleux

RAPPEL : Les services publics ne démarchent JAMAIS, que ce soit par mail, par téléphone ou à votre domicile.

MÉFIEZ-VOUS des offres commerciales émanant des organsimes officiels et des interlocuteurs qui prétendent appeler de la part d'un tiers (ministère, mairies, ADEME, Anah, ADIL, ANIL, etc.).

Si vous constatez cette pratique, vous pouvez le signaler via le formulaire disponible sur le site de la DGCCRF ou https://signal.conso.gouv.fr/fr

PAROLE D'EXPERT

Chaque semaine l’ANIL répond aux questions fréquentes que vous vous posez en matière de logement.

Logement meublé : quels équipements mettre à disposition du locataire ?

Vous souhaitez connaître les équipements qui doivent être inclus dans votre logement meublé ? Quels sont ceux facultatifs ? Comment faire l'inventaire du logement meublé ? Quel contrat de location utiliser ? Ou encore comment se passe le renouvellement du bail ?

Lire l'intégralité de l'article :

Propriétaire, bailleur, locataire, investisseur,
Organisez-vous avec les check-lists de l'ANIL afin de connaître les différentes étapes pour votre projet d'accession, de vente ou de location. Vous pouvez :

imprimer la check-list vierge ;
directement la compléter et exporter les résultats en PDF.

HABITAT INDIGNE_____________________________________________________________________

VOTRE LOGEMENT EST EN MAUVAIS ÉTAT OU DANGEREUX ?

Appelez le 0806 706 806 et prenez conseil auprès de votre ADIL

Amélioration de l'habitat

Pour connaître les dispositifs d'aides dans le département des Hautes-Pyrénées

cliquez ci-dessous :

Aides à la rénovation énergétique 2024

Prêts pour la rénovation énergétique 2024

Copropriété : Aides à la rénovation énergétique 2024

Aides aux travaux d'adaptation du logement personnes handicapées / âgées à mobilité réduite

Crédit d'impôt Dépenses d'aide à la personne 2024

                                     

ACCESSION A LA PROPRIETE________________________________________________________

DEVENIR PROPRIETAIRE, C’EST POSSIBLE
CONSTRUIRE VOTRE PROJET D’ACCESSION AVEC L’ADIL

 

- Connaître vos capacités d’emprunt
- Réaliser un plan de financement détaillé
- Bien évaluer les frais annexes
- Etudier les contrats de vente, de construction, de prêt…

L’ADIL65 vous conseille gratuitement pour monter votre projet.

Outils de recensement des aides locales pour accéder à la propriété.

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Découvrez les aides disponibles sur votre territoire consultez l'outil ! 

INVESTISSEMENT LOCATIF

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Actualités nationales

Lutte contre l’habitat indigne : règles sanitaires d’hygiène et de salubrité

En matière de protection de la santé publique et de l’environnement, les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, telles que celles relatives à la salubrité des habitations, sont fixées par décrets en Conseil d’État après avis du Haut Conseil de la santé publique  (Code de la santé publique (CSP) : L.1311-1, issu de la loi de décentralisation n° 86-17 du 6.1.86). 

Jusqu’à présent,.....

Production de logements sociaux : Obligations des communes

Dispositif mis en place par l’article 55 de la loi SRU relatif à l’obligation de production de logements sociaux dans les communes urbaines.

Lire la suite...

Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La loi du 10 mars 2023 encourage la production des énergies renouvelables, avec des mesures concernant le logement (travaux en copropriété, nouvelles exigences pour les constructions neuves, adaptation des documents d'urbanisme, etc.)

Lire la suite...

PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2023

L’arrêté du 27 décembre 2022 précise les conditions d’application du décret du 27 décembre 2022 et maintient les conditions d'appréciation des ressources disponibles pour le bénéfice du PTZ, à savoir les revenus fiscaux de référence de l'avant-dernière année précédant l'année de l'émission de l'offre de crédit.

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Mon Accompagnateur Rénov’

Les « Espaces Conseil - France Rénov' » (ECFR) et les Accompagnateurs Rénov' contribuent au Service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH).

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Accélération et simplification de l’action publique

La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique concrétise plusieurs engagements pris par le Gouvernement, à la suite du grand débat national lancé le 15 janvier 2019 par le président de la République, en vue de transformer l'action publique. 

Lire la suite :

Véhicules électriques et vélos dans les immeubles d’habitation

L’installation dans les immeubles, neufs et existants, de dispositifs permettant la recharge des véhicules électriques a été facilitée par la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II ».

Réforme du droit de la copropriété : mesures règlementaires    

Afin de mettre en œuvre la réforme du droit de la copropriété issue de l’ordonnance du 30 octobre 2019, de nouvelles mesures règlementaires ont été adoptées notamment concernant les assemblées générales, le syndic, les petites copropriétés ou copropriétés à deux copropriétaires, etc...

Lire la suite...

Le réseau ANIL/ADIL a engagé, courant 2019, une étude destinée à mieux connaître le comportement des bailleurs privés et, plus particulièrement, les différentes raisons qui les encouragent, ou les empêchent d'entreprendre la rénovation de leurs logments locatifs.

Covid-19 : ordonnances d'urgence

La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à prendre différentes mesures par voie d’ordonnances. En application de cette loi, 26 ordonnances ont été publiées au Journal officiel du 26 mars 2020. 

Loi de finances pour 2020, loi de finances rectificative pour 2019 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, d’investissements locatifs et de logement social.

Éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés

L’Éco-PTZ copropriété permet de financer certains travaux de rénovation énergétique entrepris sur les parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété, ainsi que certains travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

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Copropriété : mesures de simplification et dématérialisation des échanges

Les modalités de participation à distance des copropriétaires aux assemblées générales sont définies. Le décret porte diverses mesures de simplification relatives au fonctionnement des copropriétés et détermine les modalités d'accès des huissiers aux parties communes d'immeubles d'habitation.

Loi ÉLAN

La loi ÉLAN du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été publiée au journal officiel. Le numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de le loi.

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Document à joindre au congé en cas de reprise ou de vente du logement

En application de l’article 5 de la loi ALUR, modifiant l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, le bailleur doit joindre une notice d’information au congé qu’il délivre au locataire en raison de sa décision de reprendre le logement pour y habiter ou y loger un proche ou de vendre le logement. Cette notice d’information rappelle les obligations du bailleur et les voies de recours et d’indemnisation du locataire. Son contenu est précisé en annexe de l’arrêté du 13 décembre 2017. Lire la suite...

Fiche synthétique de la copropriété

La fiche synthétique de la copropriété est un nouveau document qui regroupe les données financières et techniques essentielles sur la copropriété et son bâti. Elle doit être établie et actualisée une fois par an par le syndic pour être mise à la disposition des copropriétaires et des futurs acquéreurs.

L' ADIL 65 vous informe sur l'actualité

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PROCEDURES JUDICIAIRES TENTATIVE OBLIGATOIRE DE REGLEMENT AMIABLE

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PROTEGER LES LOGEMENTS CONTRE
L’OCCUPATION ILLICITE
La loi du 27 juillet 2023
 

 

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LOCATION / CONGÉ BAILLEUR

NOUVELLE CATEGORIE DE LOCATAIRE PROTÉGÉ

 

 

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CONTRAT  D’ASSURANCE : RESILIATION EN « TROIS CLICS »

 

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BIENS SANS MAÎTRE ET EN ETAT D’ABANDON MANIFESTE : ÉVOLUTIONS RÈGLEMENTAIRES DEPUIS LA LOI 3DS

 

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REVENUS FONCIERS / SORTIE « PASSOIRE THERMIQUE » :

DOUBLEMENT DU PLAFOND D’IMPUTATION DES DÉFICITS FONCIERS

 

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CARNET D'INFORMATION DU LOGEMENT

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PROPRIÉTAIRES DE BIENS IMMOBILIERS BÂTIS :
NOUVELLE OBLIGATION DÉCLARATIVE

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ISOLATION PAR L'EXTERIEUR : DROIT DE SURPLOMB SUR LE FONDS VOISIN

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CHÈQUE  ÉNERGIE EXCEPTIONNEL

POUR LES MENAGES CHAUFFÉS AU FIOUL

 

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AUDIT ENERGETIQUE

VENTE DE MAISON INDIVIDUELLE

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CREDIT IMMOBILIER
REFORME DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR

 

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PERMIS DE CONSTRUIRE
DEMANDE EN LIGNE

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LOI DE FINANCE 2022 
PRINCIPALES MESURES 
CONCERNANT LE LOGEMENT

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LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE / LOCATION
LOGEMENTS ÉNERGIVORES

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ÉCO-CHÈQUE LOGEMENT

 RÉGION OCCITANIE

 

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DÉCÈS DU LOCATAIRE SANS HÉRITIER CONNU REPRISE DU LOGEMENT PAR LE PROPRIÉTAIRE

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GARANTIE VISALE - NOUVEAUX BENEFICIAIRES

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LE NOUVEAU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - DPE

 

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PETITES COPROPRIETES & COPROPRIETES A DEUX

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LOI DE FINANCE 2021 / PRINCIPALES MESURES CONCERNANT LE LOGEMENT

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CONTEMPORANEITE DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2021

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Covid-19 / COPROPRIETE

AMENAGEMENT DES MESURES

 

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Logement : face au risque d'impayés à quoi engage le fait d'être caution

  

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ACTION LOGEMENT

 PRÊT RÉSIDENCE PRINCIPALE

NOUVELLES CONDITIONS

 

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PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

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INSTALLATION D'UNE CARAVANE SUR UN TERRAIN PRIVÉ

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AIDE AU LOGEMENT

SALARIES IMPACTES PAR LA CRISE SANITAIRE

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COVID-19 

IMPACT SUR LES COPROPRIETES

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RACCORDEMENT A UN RESEAU

A TRES HAUT DEBIT/ FIBRE OPTIQUE

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Report de la Trêve Hivernale

au 31 mai 2020

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Réforme de la justice et de

l'organisation judiciaire  2020

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Refonte des aides à la rénovation énergétique

Le CITE laisse la place au dispositif 

"MaPrimeRénov'"

             

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AIDE A LA MOBILITE

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LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE / MISE EN ŒUVRE DE L'ASTREINTE ADMINISTRATIVE

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MAISON EN INDIVISION :

UNE VENTE POSSIBLE DANS QUELS CAS ?

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RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

ECO-PRÊT À TAUX ZERO (Eco-PTZ) REVU ET ÉLARGI

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IMPAYÉS DE LOYER / RÉSILIATION DE BAIL COORDINATION PROCÉDURE JUDICIAIRE / PROCÉDURE SURENDETTEMENT

 

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MAISONS INDIVIDUELLES

ÉTUDES GÉOTECHNIQUES OBLIGATOIRES

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COPROPRIETE / OBLIGATION DU SYNDIC DOCUMENTS CONSULTABLES

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Investissement Locatif - Dispositif DENORMANDIE

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LOGEMENT DECENT / NUISIBLES ET PARASITES

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VIDEO SURVEILLANCE / IMMEUBLES D'HABITATION

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BAIL MOBILITE :

UN BAIL PLUS COURT ET PLUS SOUPLE

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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONTRÔLE DES INSTALLATIONS

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VENTE / LOCATION

Diagnostics immobiliers obligatoires

Information sur le risque RADON

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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Habitation inoccupée

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Assurance habitation / Dégât des eaux et incendie

Convention IRSI

 

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Location vide congé locataire / préavis

 

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Procédure simplifiée de recouvrement

des « petites créances »

Le rendez-vous d'information sur le logement de l'ADIL 65 avec radio Présence

NOS PARTENAIRES____________________________________________________________________

Votre ADIL

Horaires

Vous êtes invités à nous contacter par téléphone ou mail.
Si nécessaire nous vous inviterons à prendre un rendez-vous.
Le standard ouvert de 8h30 à 12h et
de 13h30 à 17h (16h pour le vendredi)
Tél. : 05 62 34 67 11
Mail : adil.65@orange.fr

TREVE HIVERNALE

La trêve hivernale se termine le 31 mars 2023 Vous êtes concernés par un problème d'impayés de loyers ? Contactez la ligne SOS loyers impayés 0 805 160 075

LOYERS IMPAYES

Appelez le : 0805 160 075

Indice IRL

Limiter la hausse de l'IRL

Pour les révisons faites du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023, la hausse de l'IRL est plafonnée à :

  • 3,5 % en métropole ;
  • 2 % en Corse ;
  • 2,5 % en Outre-mer.

IRL / Indice de référence des loyers

Quatrième trimestre 2023 publié par l'Insee le 16 janvier 2024

142.06+ 3,50 %

Registre national des copropriétés

Primo-accédant à la propriété

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