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Amélioration de l'habitat

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Actualités

3 nouvelles aides pour vous et votre logement

Alerte au démarchage frauduleux

Vous vous faites démarcher par téléphone pour l'isolation à 1€ ?

Des personnes mal intentionnées se font passer pour notre organisme et vous proposent de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

N’hésitez pas à signaler et faire vérifier la véracité de ces agissements à votre ADIL ou sur :

https://signal.conso.gouv.fr/

Vérifier mon éligibilité ici

Depuis 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie. C’est un nouveau dispositif solidaire, simple et juste. L’État accompagne ainsi les ménages à revenus modestes pour payer leurs dépenses d’énergie et ainsi lutter contre la précarité énergétique.

Accession à la propriété

INVESTISSEMENT LOCATIF : QUELS AVANTAGES ?

Actualités nationales

Réforme du droit de la copropriété : mesures règlementaires

Afin de mettre en œuvre la réforme du droit de la copropriété issue de l’ordonnance du 30 octobre 2019, de nouvelles mesures règlementaires ont été adoptées notamment concernant les assemblées générales, le syndic, les petites copropriétés ou copropriétés à deux copropriétaires, etc...

Les enjeux de l'habitat 2020 - Freins et motivations des bailleurs pour les travaux

Le réseau ANIL/ADIL a engagé, courant 2019, une étude destinée à mieux connaître le comportement des bailleurs privés et, plus particulièrement, les différentes raisons qui les encouragent, ou les empêchent d'entreprendre la rénovation de leurs logments locatifs.

Covid-19 : ordonnances d'urgence

La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à prendre différentes mesures par voie d’ordonnances. En application de cette loi, 26 ordonnances ont été publiées au Journal officiel du 26 mars 2020.

Loi de finances pour 2020, loi de finances rectificative pour 2019 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, d’investissements locatifs et de logement social.

Éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés

L’Éco-PTZ copropriété permet de financer certains travaux de rénovation énergétique entrepris sur les parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété, ainsi que certains travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Copropriété : mesures de simplification et dématérialisation des échanges

Les modalités de participation à distance des copropriétaires aux assemblées générales sont définies. Le décret porte diverses mesures de simplification relatives au fonctionnement des copropriétés et détermine les modalités d'accès des huissiers aux parties communes d'immeubles d'habitation.

Loi ÉLAN

La loi ÉLAN du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été publiée au journal officiel. Le numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de le loi.

Document à joindre au congé en cas de reprise ou de vente du logement

En application de l’article 5 de la loi ALUR, modifiant l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, le bailleur doit joindre une notice d’information au congé qu’il délivre au locataire en raison de sa décision de reprendre le logement pour y habiter ou y loger un proche ou de vendre le logement. Cette notice d’information rappelle les obligations du bailleur et les voies de recours et d’indemnisation du locataire. Son contenu est précisé en annexe de l’arrêté du 13 décembre 2017. Lire la suite...

Fiche synthétique de la copropriété

La fiche synthétique de la copropriété est un nouveau document qui regroupe les données financières et techniques essentielles sur la copropriété et son bâti. Elle doit être établie et actualisée une fois par an par le syndic pour être mise à la disposition des copropriétaires et des futurs acquéreurs.

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Éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés

Copropriété : mesures de simplification et dématérialisation des échanges

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