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ADIL des Hautes-Pyrénées

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Actualités locales

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Actualités nationales

Lois de finances pour 2017, de finances rectificative pour 2016 et de financement de la sécurité sociale pour 2017

 

La loi de finances pour 2017, la loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement.

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Loi montagne II et logement des travailleurs saisonniers

 

La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne instaure plusieurs dispositifs de nature à lutter contre le mal logement des travailleurs saisonniers.

Immatriculation des copropriétés : mise en place du registre national

 

Ce registre permet de mieux identifier les copropriétés et de repérer les plus fragiles pour prévenir les difficultés.

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Fiche synthétique de la copropriété

 

La fiche synthétique de la copropriété est un nouveau document qui regroupe les données financières et techniques essentielles sur la copropriété et son bâti. Elle doit être établie et actualisée une fois par an par le syndic pour être mise à la disposition des copropriétaires et des futurs acquéreurs.

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