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ADIL des Hautes-Pyrénées

ADIL des Hautes-Pyrénées

FOCUS COVID-19

Location et paiement du loyer => que faire en cas de difficultés de trésorerie ?

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Pour tout renseignement complémentaire : contactez l’ADIL65

Amélioration de l'habitat

Pour connaître les dispositifs d'aides dans le département des Hautes-Pyrénées cliquez ci-dessous:

Aide à la rénovation énergétique pour les propriétaires occupants

ECO-PRET à 0% Travaux d'amélioration de la performance énergétique

Aides aux travaux d'adaptation du logement personnes handicapées / âgées à mobilité réduite

Crédit d'impôt Dépenses d'aide à la personne

                                     

Actualités

BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ

La copropriété, c'est complexe - La copropriété, c'est parfois décourageant - La copropriété, c'est également un mode de vie apprécié.  
La bonne copropriété ne peut bien fonctionner qu'avec des copropriétaires qui s'y investissent - Pourquoi ? regardez cette vidéo du réseau ANIL/ADIL

Alerte au démarchage frauduleux

Vous vous faites démarcher par téléphone pour l'isolation à 1€ ?

Des personnes mal intentionnées se font passer pour notre organisme et vous proposent de réaliser des travaux de rénovation énergétique.


N’hésitez pas à signaler et faire vérifier la véracité de ces agissements à votre ADIL ou sur : 

https://signal.conso.gouv.fr/

Vérifier mon éligibilité ici

 

Depuis 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie. C’est un nouveau dispositif solidaire, simple et juste. L’État accompagne ainsi les ménages à revenus modestes pour payer leurs dépenses d’énergie et ainsi lutter contre la précarité énergétique.

 

Accession à la propriété

INVESTISSEMENT LOCATIF : QUELS AVANTAGES ?

         

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Actualités nationales

Accélération et simplification de l’action publique

La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique concrétise plusieurs engagements pris par le Gouvernement, à la suite du grand débat national lancé le 15 janvier 2019 par le président de la République, en vue de transformer l'action publique. 

Lire la suite :

Véhicules électriques et vélos dans les immeubles d’habitation

L’installation dans les immeubles, neufs et existants, de dispositifs permettant la recharge des véhicules électriques a été facilitée par la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II ».

Réforme du droit de la copropriété : mesures règlementaires    

Afin de mettre en œuvre la réforme du droit de la copropriété issue de l’ordonnance du 30 octobre 2019, de nouvelles mesures règlementaires ont été adoptées notamment concernant les assemblées générales, le syndic, les petites copropriétés ou copropriétés à deux copropriétaires, etc...

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Le réseau ANIL/ADIL a engagé, courant 2019, une étude destinée à mieux connaître le comportement des bailleurs privés et, plus particulièrement, les différentes raisons qui les encouragent, ou les empêchent d'entreprendre la rénovation de leurs logments locatifs.

Covid-19 : ordonnances d'urgence

La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à prendre différentes mesures par voie d’ordonnances. En application de cette loi, 26 ordonnances ont été publiées au Journal officiel du 26 mars 2020. 

Loi de finances pour 2020, loi de finances rectificative pour 2019 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, d’investissements locatifs et de logement social.

Éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés

L’Éco-PTZ copropriété permet de financer certains travaux de rénovation énergétique entrepris sur les parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété, ainsi que certains travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

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Copropriété : mesures de simplification et dématérialisation des échanges

Les modalités de participation à distance des copropriétaires aux assemblées générales sont définies. Le décret porte diverses mesures de simplification relatives au fonctionnement des copropriétés et détermine les modalités d'accès des huissiers aux parties communes d'immeubles d'habitation.

Loi ÉLAN

La loi ÉLAN du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été publiée au journal officiel. Le numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de le loi.

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Document à joindre au congé en cas de reprise ou de vente du logement

En application de l’article 5 de la loi ALUR, modifiant l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, le bailleur doit joindre une notice d’information au congé qu’il délivre au locataire en raison de sa décision de reprendre le logement pour y habiter ou y loger un proche ou de vendre le logement. Cette notice d’information rappelle les obligations du bailleur et les voies de recours et d’indemnisation du locataire. Son contenu est précisé en annexe de l’arrêté du 13 décembre 2017. Lire la suite...

Fiche synthétique de la copropriété

La fiche synthétique de la copropriété est un nouveau document qui regroupe les données financières et techniques essentielles sur la copropriété et son bâti. Elle doit être établie et actualisée une fois par an par le syndic pour être mise à la disposition des copropriétaires et des futurs acquéreurs.

L' ADIL 65 vous informe sur l'actualité

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PETITES COPROPRIETES & COPROPRIETES A DEUX

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LOI DE FINANCE 2021 / PRINCIPALES MESURES CONCERNANT LE LOGEMENT

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CONTEMPORANEITE DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2021

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Covid-19 / COPROPRIETE

AMENAGEMENT DES MESURES

 

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Logement : face au risque d'impayés à quoi engage le fait d'être caution

  

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ACTION LOGEMENT

 PRÊT RÉSIDENCE PRINCIPALE

NOUVELLES CONDITIONS

 

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PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

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INSTALLATION D'UNE CARAVANE SUR UN TERRAIN PRIVÉ

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AIDE AU LOGEMENT

SALARIES IMPACTES PAR LA CRISE SANITAIRE

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COVID-19 

IMPACT SUR LES COPROPRIETES

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RACCORDEMENT A UN RESEAU

A TRES HAUT DEBIT/ FIBRE OPTIQUE

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Report de la Trêve Hivernale

au 31 mai 2020

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Réforme de la justice et de

l'organisation judiciaire  2020

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Refonte des aides à la rénovation énergétique

Le CITE laisse la place au dispositif 

"MaPrimeRénov'"

             

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AIDE A LA MOBILITE

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LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE / MISE EN ŒUVRE DE L'ASTREINTE ADMINISTRATIVE

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MAISON EN INDIVISION :

UNE VENTE POSSIBLE DANS QUELS CAS ?

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RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

ECO-PRÊT À TAUX ZERO (Eco-PTZ) REVU ET ÉLARGI

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IMPAYÉS DE LOYER / RÉSILIATION DE BAIL COORDINATION PROCÉDURE JUDICIAIRE / PROCÉDURE SURENDETTEMENT

 

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MAISONS INDIVIDUELLES

ÉTUDES GÉOTECHNIQUES OBLIGATOIRES

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COPROPRIETE / OBLIGATION DU SYNDIC DOCUMENTS CONSULTABLES

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Investissement Locatif - Dispositif DENORMANDIE

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LOGEMENT DECENT / NUISIBLES ET PARASITES

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VIDEO SURVEILLANCE / IMMEUBLES D'HABITATION

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BAIL MOBILITE :

UN BAIL PLUS COURT ET PLUS SOUPLE

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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONTRÔLE DES INSTALLATIONS

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VENTE / LOCATION

Diagnostics immobiliers obligatoires

Information sur le risque RADON

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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Habitation inoccupée

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Assurance habitation / Dégât des eaux et incendie

Convention IRSI

 

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Location vide congé locataire / préavis

 

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Procédure simplifiée de recouvrement

des « petites créances »

Le rendez-vous d'information sur le logement de l'ADIL 65 avec radio Présence

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Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Premier trimestre 2021 publié par l'INSEE le 15 avril 2021

130.69+ 0,09 %

Registre national des copropriétés

Primo-accédant à la propriété

LOCATION

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