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ADIL des Hautes-Pyrénées

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Actualités locales

L'ADIL 65 a été choisie comme Point rénovation info service dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l'habitat

 

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Propriétaire de votre logement dans les Hautes-Pyrénées, pour connaître les aides à la rénovation énergétique, cliquez ci-dessous:

 

Personnes âgées ou personnes handicapées les aides pour adapter votre logement, cliquez ci-dessous:

 

Actualités nationales

Lois de Finances pour 2018, de Finances rectificative pour 2017 et de financement de la sécurité sociale pour 2018

 

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'accession à la propriété, d'aides au logement, de rénovation énergétique, de plus-values immobilières, de taxe d'habitation et relatives au parc social.

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Prêt à taux zéro 2018

 

Lal loi de finances pour 2018 proroge le PTZ pour quatre ans.

A compter du 1er janvier 2018, le PTZ est recentré sur les zones B2 et C pour les opérations d'acquisition-rénovation dans l'ancien. dans ces zones, le montant maximal du prêt pour les opérations relatives au logement neuf est abaissé à 20% du coût de l'opération (au lieu de 40%), dans la limite d'un plafond.

La vente d'immeuble à rénover devient éligible au prêt.

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Document à joindre au congé en cas de reprise ou de vente du logement

 

En application de l’article 5 de la loi ALUR, modifiant l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, le bailleur doit joindre une notice d’information au congé qu’il délivre au locataire en raison de sa décision de reprendre le logement pour y habiter ou y loger un proche ou de vendre le logement. Cette notice d’information rappelle les obligations du bailleur et les voies de recours et d’indemnisation du locataire. Son contenu est précisé en annexe de l’arrêté du 13 décembre 2017.

Immatriculation des copropriétés : mise en place du registre national

 

Ce registre permet de mieux identifier les copropriétés et de repérer les plus fragiles pour prévenir les difficultés.

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Fiche synthétique de la copropriété

 

La fiche synthétique de la copropriété est un nouveau document qui regroupe les données financières et techniques essentielles sur la copropriété et son bâti. Elle doit être établie et actualisée une fois par an par le syndic pour être mise à la disposition des copropriétaires et des futurs acquéreurs.

L' ADIL 65 vous informe sur l'actualité

Location vide congé locataire / préavis

Procédure/suppression des juridictions et des juges de proximité au 1er juillet 2017

Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances 

Nouveaux diagnostics pour la location

Votre ADIL

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